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Permis de construire
N° PC 03155516C0208
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
CLOS FLEURANCE
Adresse du terrain
39 RUE DOMINIQUE CLOS TOULOUSE 31
Date d'autorisation
06/06/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 12
Superficie du terrain
713 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
173 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/03/2018
Date d'autorisation06/06/2016
Ouverture du chantier05/01/2017
Achèvement des travaux01/03/2018

👤Demandeur

DénominationCLOS FLEURANCE
SIRET82148035700010
SIREN821480357
Code postal31300
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse39 RUE DOMINIQUE CLOS TOULOUSE 31
ParcellesAT 12
Superficie terrain713 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée173 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.