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Permis de construire
N° PC 03155515C0885
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
ARPEGE
Adresse du terrain
46- 4 AV PIERRE MOLETTE TOULOUSE 31000
Date d'autorisation
11/04/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 224 · AY 303
Superficie du terrain
1524 m²
Logements créés
18
Surface habitable créée
1005 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation11/04/2016
Ouverture du chantier10/04/2017

👤Demandeur

DénominationARPEGE
SIREN821631561
Code postal31300
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse46- 4 AV PIERRE MOLETTE TOULOUSE 31000
ParcellesAY 224 · AY 303
Superficie terrain1524 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)18
dont collectifs18
Surface habitable créée1005 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.