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Permis de construire
N° PC 03155515C0858
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE LOUIS DE BROGLIE TOULOUSE 31
Date d'autorisation
10/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 13 · AN 15
Superficie du terrain
2498 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
92 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation10/03/2016

👤Demandeur

Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
AdresseRUE LOUIS DE BROGLIE TOULOUSE 31
ParcellesAN 13 · AN 15
Superficie terrain2498 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée92 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.