Permis de construire n° PC 03155515C0774 à Toulouse

Permis de construire

N° PC 03155515C0774

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

EVERTS PROMOTION

Adresse du terrain

17 RUE MARC ARCIS TOULOUSE 31

Date d'autorisation

15/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 370

Superficie du terrain

424 m²

Logements créés

Surface habitable créée

309 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation15/02/2016

Ouverture du chantier03/08/2016

Achèvement des travaux01/12/2016

👤Demandeur

DénominationEVERTS PROMOTION

SIRET49853305800026

SIREN498533058

Code postal31470

LocalitéFONSORBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse17 RUE MARC ARCIS TOULOUSE 31

ParcellesAB 370

Superficie terrain424 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée309 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.