Permis de construire
N° PC 03155515C0293
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
CARTOUCHERIE 13B
Adresse du terrain
VOIE DU TOEC ZAC DE LA CARTOUCHERIE ILOT 1.3 TOULOUSE 31
Date d'autorisation
12/11/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 103
Superficie du terrain
194054 m²
Logements créés
57
Surface habitable créée
3850 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation12/11/2015
Ouverture du chantier25/02/2016
Achèvement des travaux20/12/2017

👤Demandeur

DénominationCARTOUCHERIE 13B
SIRET81348951500011
SIREN813489515
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
AdresseVOIE DU TOEC ZAC DE LA CARTOUCHERIE ILOT 1.3 TOULOUSE 31
ParcellesAC 103
Superficie terrain194054 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)57
dont collectifs57
Surface habitable créée3850 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.