Permis de construire n° PC 03155515C0231 à Toulouse

Permis de construire

N° PC 03155515C0231

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

SCI L'APARTE

Adresse du terrain

45 RUE DOMINIQUE CLOS TOULOUSE 31

Date d'autorisation

03/08/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 9

Superficie du terrain

1222 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1334 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt03/04/2018

Date d'autorisation03/08/2015

Ouverture du chantier03/04/2018

Achèvement des travaux10/05/2020

👤Demandeur

DénominationSCI L'APARTE

SIRET83187646100011

SIREN831876461

Code postal31500

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse45 RUE DOMINIQUE CLOS TOULOUSE 31

ParcellesAT 9

Superficie terrain1222 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)27

dont collectifs27

Surface habitable créée1334 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.