1. Accueil
  2. Cadastre Toulouse
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03155514C0638
Permis de construire
N° PC 03155514C0638
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 AV ETIENNE BILLIERES TOULOUSE 31000
Date d'autorisation
27/11/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 118
Superficie du terrain
365 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
46 m²
← Toutes les autorisations à Toulouse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt05/07/2017
Date d'autorisation27/11/2014

👤Demandeur

Code postal72190
LocalitéNEUVILLE SUR SARTHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse17 AV ETIENNE BILLIERES TOULOUSE 31000
ParcellesAH 118
Superficie terrain365 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable créée46 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.