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Permis de construire
N° PC 03155514C0621
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
SCCV D'EMBARTHE
Adresse du terrain
22 RUE EMBARTHE TOULOUSE 31
Date d'autorisation
22/01/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 221
Superficie du terrain
165 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
78 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt04/08/2016
Date d'autorisation22/01/2015
Ouverture du chantier22/11/2015
Achèvement des travaux18/09/2017

👤Demandeur

DénominationSCCV D'EMBARTHE
SIRET81246110100014
SIREN812461101
Code postal31130
LocalitéFLOURENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse22 RUE EMBARTHE TOULOUSE 31
ParcellesAD 221
Superficie terrain165 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 1 pièce3
Surface habitable créée78 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.