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Permis de construire
N° PC 03155514C0234
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
IMPASSE DAUBIGNY TOULOUSE 31
Date d'autorisation
26/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 450
Superficie du terrain
—
Logements créés
3
Surface habitable créée
260 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt02/11/2015
Date d'autorisation26/06/2014
Ouverture du chantier02/11/2015
Achèvement des travaux01/03/2017

👤Demandeur

DénominationPATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET55080277100034
SIREN550802771
Code postal31077
LocalitéTOULOUSE CEDEX 04
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
AdresseIMPASSE DAUBIGNY TOULOUSE 31
ParcellesAO 450
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Surface habitable créée260 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.