Permis de construire n° PC 03155513C0795 à Toulouse

Permis de construire

N° PC 03155513C0795

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -

Adresse du terrain

2-4-6 RUE PAULETTE PASTOR ZAC BOURRASSOL LOT 25BIS TOULOUSE 31

Date d'autorisation

11/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 550 · AK 564

Superficie du terrain

1480 m²

Logements créés

Surface habitable créée

797 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation11/02/2014

Ouverture du chantier15/10/2015

Achèvement des travaux16/11/2017

👤Demandeur

DénominationHABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -

SIRET40012146300014

SIREN400121463

Code postal31069

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse2-4-6 RUE PAULETTE PASTOR ZAC BOURRASSOL LOT 25BIS TOULOUSE 31

ParcellesAK 550 · AK 564

Superficie terrain1480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont individuels10

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces6

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée797 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.