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Permis de construire
N° PC 03155513C0503
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
P.M.PROMOTION
Adresse du terrain
22 AV JEAN CHAUBET TOULOUSE 31
Date d'autorisation
17/09/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 365 · AD 366
Superficie du terrain
610 m²
Logements créés
14
Surface habitable créée
885 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation17/09/2013

👤Demandeur

DénominationP.M.PROMOTION
SIRET50100092100020
SIREN501000921
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse22 AV JEAN CHAUBET TOULOUSE 31
ParcellesAD 365 · AD 366
Superficie terrain610 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14
dont collectifs14
Surface habitable créée885 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.