Permis de construire n° PC 03155513C0499 à Toulouse

Permis de construire

N° PC 03155513C0499

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE FABAS TOULOUSE 31

Date d'autorisation

05/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 33 · BC 574

Superficie du terrain

402 m²

Logements créés

Surface habitable créée

85 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/09/2013

Ouverture du chantier15/07/2014

Achèvement des travaux23/02/2015

👤Demandeur

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse10 RUE FABAS TOULOUSE 31

ParcellesBC 33 · BC 574

Superficie terrain402 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant15 m²

Surface habitable créée85 m²

Surface habitable démolie15 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.