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Permis de construire
N° PC 03155513C0418
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
SCI DE LA RUE DEMOUILLES
Adresse du terrain
21 BI RUE DE FLEURANCE TOULOUSE 31
Date d'autorisation
03/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 367
Superficie du terrain
1420 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/10/2013
Ouverture du chantier01/11/2013
Achèvement des travaux01/06/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA RUE DEMOUILLES
SIREN390325470
Code postal31400
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse21 BI RUE DE FLEURANCE TOULOUSE 31
ParcellesAC 367
Superficie terrain1420 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.