Permis de construire n° PC 03155513C0387 à Toulouse

Permis de construire

N° PC 03155513C0387

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

SCCV LES VILLAS ST SIMON

Adresse du terrain

35 RTE DE SEYSSES TOULOUSE 31

Date d'autorisation

25/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 351 · AN 353 · AN 355

Superficie du terrain

1730 m²

Logements créés

Surface habitable créée

807 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt24/06/2015

Date d'autorisation25/07/2013

Ouverture du chantier27/05/2014

Achèvement des travaux24/06/2015

👤Demandeur

DénominationSCCV LES VILLAS ST SIMON

SIRET79827635800016

SIREN798276358

Code postal34250

LocalitéPALAVAS LES FLOTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse35 RTE DE SEYSSES TOULOUSE 31

ParcellesAN 351 · AN 353 · AN 355

Superficie terrain1730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont individuels9

Surface habitable créée807 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.