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Permis de construire
N° PC 03155513C0213
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
ICADE PROMOTION LOGEMENT
Adresse du terrain
46 RUE BONNAT TOULOUSE 31
Date d'autorisation
30/07/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 159 · AD 84
Superficie du terrain
7585 m²
Logements créés
38
Surface habitable créée
2171 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/07/2013
Ouverture du chantier22/05/2014

👤Demandeur

DénominationICADE PROMOTION LOGEMENT
SIRET78460657600279
SIREN784606576
Code postal31080
LocalitéTOULOUSE CEDEX 06
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse46 RUE BONNAT TOULOUSE 31
ParcellesAD 159 · AD 84
Superficie terrain7585 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max7
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)38
dont collectifs38
Logements 1 pièce2
Logements 2 pièces14
Logements 3 pièces18
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée2171 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.