Permis de construire n° PC 03155512C1092 à Toulouse

Permis de construire

N° PC 03155512C1092

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DES FONTAINES TOULOUSE 31

Date d'autorisation

27/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 140

Superficie du terrain

137 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation27/06/2013

👤Demandeur

Code postal82220

LocalitéMOLIAÃÂRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse2 RUE DES FONTAINES TOULOUSE 31

ParcellesAB 140

Superficie terrain137 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 1 pièce3

Surface habitable issue de transfo100 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.