Permis d'aménager n° PA 0315552500025 à Toulouse

Permis d'aménager

N° PA 0315552500025

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

TOULOUSE METROPOLE

Adresse du terrain

RUE DES FONTAINES TOULOUSE 31300

Date d'autorisation

03/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 1 · AC 293 · AC 869

Superficie du terrain

712 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation03/11/2025

👤Demandeur

DénominationTOULOUSE METROPOLE

SIRET24310051800170

SIREN243100518

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

AdresseRUE DES FONTAINES TOULOUSE 31300

ParcellesAC 1 · AC 293 · AC 869

Superficie terrain712 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.