Permis d'aménager
N° PA 0315552500027
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
TOULOUSE METROPOLE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
08/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation08/12/2025

👤Demandeur

DénominationTOULOUSE METROPOLE
SIRET24310051800170
SIREN243100518
Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.