Déclaration préalable de travaux n° DP 0315552600505 à Toulouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0315552600505

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

OGEC STE MARIE DES CHAMPS

Adresse du terrain

169 AVENUE JEAN RIEUX TOULOUSE 31400

Date d'autorisation

25/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 423

Superficie du terrain

21031 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation25/02/2026

👤Demandeur

DénominationOGEC STE MARIE DES CHAMPS

SIRET77694422500015

SIREN776944225

Code postal31500

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse169 AVENUE JEAN RIEUX TOULOUSE 31400

ParcellesAH 423

Superficie terrain21031 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.