Déclaration préalable de travaux n° DP 0315552600391 à Toulouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0315552600391

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

ROMAIN BERTRAND

Adresse du terrain

9 PLACE DU CAPITOLE TOULOUSE 31000

Date d'autorisation

16/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 184

Superficie du terrain

578 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation16/02/2026

👤Demandeur

DénominationROMAIN BERTRAND

SIRET81497921700019

SIREN814979217

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse9 PLACE DU CAPITOLE TOULOUSE 31000

ParcellesAB 184

Superficie terrain578 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant26 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface commerce avant26 m²

Surface commerce créée8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.