Déclaration préalable de travaux n° DP 0315552503835 à Toulouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0315552503835

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOULOUSE

Adresse du terrain

9 RUE DU BACHAGA BOUALAM TOULOUSE 31100

Date d'autorisation

23/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 136

Superficie du terrain

23163 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation23/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOULOUSE

SIRET21310555400017

SIREN213105554

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse9 RUE DU BACHAGA BOUALAM TOULOUSE 31100

ParcellesBD 136

Superficie terrain23163 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.