Déclaration préalable de travaux n° DP 0315552503542 à Toulouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0315552503542

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

APF FRANCE HANDICAP

Adresse du terrain

12 RUE LOUIS COURTOIS DE VICO TOULOUSE 31100

Date d'autorisation

12/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 187

Superficie du terrain

14395 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation12/12/2025

👤Demandeur

DénominationAPF FRANCE HANDICAP

SIRET77568873208429

SIREN775688732

Code postal31300

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse12 RUE LOUIS COURTOIS DE VICO TOULOUSE 31100

ParcellesAH 187

Superficie terrain14395 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant382 m²

Surface locaux transformée382 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.