Déclaration préalable de travaux
N° DP 0315552500960
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
TOMESO
Adresse du terrain
18 RUE DE CUGNAUX TOULOUSE 31300
Date d'autorisation
18/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 271
Superficie du terrain
7133 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation18/08/2025

👤Demandeur

DénominationTOMESO
SIRET91904231700017
SIREN919042317
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse18 RUE DE CUGNAUX TOULOUSE 31300
ParcellesAL 271
Superficie terrain7133 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.