Déclaration préalable de travaux n° DP 0315552500632 à Toulouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0315552500632

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

AP PATRIMOINE

Adresse du terrain

3 PLACE DE DAMLOUP TOULOUSE 31000

Date d'autorisation

15/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 607

Superficie du terrain

106 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation15/04/2025

👤Demandeur

DénominationAP PATRIMOINE

SIRET88816024900023

SIREN888160249

Code postal31500

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse3 PLACE DE DAMLOUP TOULOUSE 31000

ParcellesAB 607

Superficie terrain106 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.