Déclaration préalable de travaux
N° DP 0315552500117
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
SCCV LIVE IN OSMOSE
Adresse du terrain
9 RUE ANDRE SAVES TOULOUSE 31300
Date d'autorisation
03/02/2025
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 221
Superficie du terrain
1409 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation03/02/2025

👤Demandeur

DénominationSCCV LIVE IN OSMOSE
SIRET90764086600014
SIREN907640866
Code postal92000
LocalitéNANTERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse9 RUE ANDRE SAVES TOULOUSE 31300
ParcellesAC 221
Superficie terrain1409 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant340 m²
Surface locaux transformée340 m²
Surface commerce avant340 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.