Déclaration préalable de travaux n° DP 03155524P4056 à Toulouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03155524P4056

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

NOSA

Adresse du terrain

7 RUE DE L'AVENIR TOULOUSE 31500

Date d'autorisation

14/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 321

Superficie du terrain

353 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Toulouse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation14/01/2025

👤Demandeur

DénominationNOSA

SIRET93858127900016

SIREN938581279

Code postal31280

LocalitéMONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse7 RUE DE L'AVENIR TOULOUSE 31500

ParcellesAE 321

Superficie terrain353 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.