Déclaration préalable de travaux n° DP 03155524P4002 à Toulouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03155524P4002

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

OCCITANIE RESEAUX

Adresse du terrain

AVENUE MARCEL DASSAULT TOULOUSE 31000

Date d'autorisation

06/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 391

Superficie du terrain

10083 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation06/12/2024

👤Demandeur

DénominationOCCITANIE RESEAUX

SIRET52400883600032

SIREN524008836

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

AdresseAVENUE MARCEL DASSAULT TOULOUSE 31000

ParcellesAI 391

Superficie terrain10083 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.