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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03155524P3975
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
ALT-ELECTRA ASSETCO SNC
Adresse du terrain
2 BIS CHE DE GABARDIE TOULOUSE 31200
Date d'autorisation
18/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 99
Superficie du terrain
113806 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation18/12/2024

👤Demandeur

DénominationALT-ELECTRA ASSETCO SNC
SIRET91783666000014
SIREN917836660
Code postal75002
LocalitéPARIS 02
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse2 BIS CHE DE GABARDIE TOULOUSE 31200
ParcellesAN 99
Superficie terrain113806 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant58775 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface commerce avant58775 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.