Déclaration préalable de travaux n° DP 03155524P3796 à Toulouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03155524P3796

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

97 CHE DES TUILERIES TOULOUSE 31400

Date d'autorisation

29/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 129 · AN 130 · AN 131

Superficie du terrain

4625 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation29/11/2024

👤Demandeur

Code postal31400

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse97 CHE DES TUILERIES TOULOUSE 31400

ParcellesAN 129 · AN 130 · AN 131

Superficie terrain4625 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant77 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface commerce avant77 m²

Surface commerce créée13 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.