Déclaration préalable de travaux n° DP 03155524P2881 à Toulouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03155524P2881

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

H2CB

Adresse du terrain

38 RUE D'ALSACE LORRAINE TOULOUSE 31000

Date d'autorisation

23/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 68

Superficie du terrain

760 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation23/09/2024

👤Demandeur

DénominationH2CB

SIRET89924184800022

SIREN899241848

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse38 RUE D'ALSACE LORRAINE TOULOUSE 31000

ParcellesAB 68

Superficie terrain760 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.