Déclaration préalable de travaux
N° DP 03155524P1870
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
OVA
Adresse du terrain
79 CHEMIN RAYNAL TOULOUSE 31200
Date d'autorisation
27/06/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 71
Superficie du terrain
577 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation27/06/2024
Ouverture du chantier27/06/2024
Achèvement des travaux02/07/2024

👤Demandeur

DénominationOVA
SIRET97783032200011
SIREN977830322
Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse79 CHEMIN RAYNAL TOULOUSE 31200
ParcellesAT 71
Superficie terrain577 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²
Surface locaux transformée150 m²
Surface commerce avant150 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.