Déclaration préalable de travaux n° DP 03155524P1773 à Toulouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03155524P1773

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Adresse du terrain

92 AVENUE DE CASSELARDIT TOULOUSE 31000

Date d'autorisation

22/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 58

Superficie du terrain

53624 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Toulouse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation22/05/2024

👤Demandeur

DénominationCENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

SIRET26310123000013

SIREN263101230

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse92 AVENUE DE CASSELARDIT TOULOUSE 31000

ParcellesAN 58

Superficie terrain53624 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6002 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface publique avant6002 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.