Déclaration préalable de travaux n° DP 03155524P1583 à Toulouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03155524P1583

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EXPLOITATION DE CENTRES CULTUREL EDUC ATIF ET DE LOISIRS (SEMECCEL)

Adresse du terrain

AVENUE JEAN GONORD TOULOUSE 31506

Date d'autorisation

17/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 401

Superficie du terrain

14582 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation17/05/2024

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EXPLOITATION DE CENTRES CULTUREL EDUC ATIF ET DE LOISIRS (SEMECCEL)

SIRET40826624500021

SIREN408266245

Code postal31500

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

AdresseAVENUE JEAN GONORD TOULOUSE 31506

ParcellesAI 401

Superficie terrain14582 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.