Déclaration préalable de travaux n° DP 03155524P1504 à Toulouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03155524P1504

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Adresse du terrain

3 RUE D'ANTIPOUL TOULOUSE 31000

Date d'autorisation

06/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 49 · AC 50

Superficie du terrain

1047 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation06/05/2024

👤Demandeur

DénominationCENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

SIRET26310123000013

SIREN263101230

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse3 RUE D'ANTIPOUL TOULOUSE 31000

ParcellesAC 49 · AC 50

Superficie terrain1047 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1690 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant1690 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.