Déclaration préalable de travaux n° DP 03155524P0784 à Toulouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03155524P0784

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

ATTIJARIWAFA BANK EUROPE

Adresse du terrain

7 RUE BAYARD TOULOUSE 31000

Date d'autorisation

06/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 729

Superficie du terrain

373 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation06/05/2024

👤Demandeur

DénominationATTIJARIWAFA BANK EUROPE

SIRET48503118100244

SIREN485031181

Code postal75009

LocalitéPARIS 09

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse7 RUE BAYARD TOULOUSE 31000

ParcellesAB 729

Superficie terrain373 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant113 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface commerce avant113 m²

Surface commerce créée31 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.