Déclaration préalable de travaux n° DP 03155523P3699 à Toulouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03155523P3699

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE

Adresse du terrain

3 AVE DU PROFESSEUR JOSEPH D TOULOUSE 31400

Date d'autorisation

13/12/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 6

Superficie du terrain

4139 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/12/2023

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE

SIRET18009259500032

SIREN180092595

Code postal31400

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse3 AVE DU PROFESSEUR JOSEPH D TOULOUSE 31400

ParcellesAI 6

Superficie terrain4139 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.