Déclaration préalable de travaux n° DP 03155523P2852 à Toulouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03155523P2852

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

INTERVENTIONS PERSONALISEES SUR L AUTONOMIE LA COMMUNICATION LES TROUBLES DES APPRENTISSAGES ET LA SOCIALISATION A DOM

Adresse du terrain

62 TE CHE DU COMMANDANT JOEL LE TOULOUSE 31100

Date d'autorisation

06/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 28

Superficie du terrain

2710 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/11/2023

👤Demandeur

DénominationINTERVENTIONS PERSONALISEES SUR L AUTONOMIE LA COMMUNICATION LES TROUBLES DES APPRENTISSAGES ET LA SOCIALISATION A DOM

SIRET51481147000038

SIREN514811470

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse62 TE CHE DU COMMANDANT JOEL LE TOULOUSE 31100

ParcellesAD 28

Superficie terrain2710 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant343 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant343 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.