Déclaration préalable de travaux
N° DP 03155523P2663
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
Adresse du terrain
244 ROUTE DE SEYSSES TOULOUSE 31500
Date d'autorisation
02/10/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 98
Superficie du terrain
11809 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation02/10/2023

👤Demandeur

DénominationFONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
SIRET77568879901712
SIREN775688799
Code postal31400
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse244 ROUTE DE SEYSSES TOULOUSE 31500
ParcellesAE 98
Superficie terrain11809 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant247 m²
Surface locaux transformée247 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.