Déclaration préalable de travaux n° DP 03155523P2341 à Toulouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03155523P2341

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

HASA

Adresse du terrain

58 RTE D'ESPAGNE TOULOUSE 31100

Date d'autorisation

30/08/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 81

Superficie du terrain

317 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation30/08/2023

👤Demandeur

DénominationHASA

SIRET85211333100015

SIREN852113331

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse58 RTE D'ESPAGNE TOULOUSE 31100

ParcellesAH 81

Superficie terrain317 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.