Déclaration préalable de travaux n° DP 03155523P1839 à Toulouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03155523P1839

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

SNCF GARES & CONNEXIONS

Adresse du terrain

AV SANS TOULOUSE 31000

Date d'autorisation

13/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 28

Superficie du terrain

716 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/07/2023

👤Demandeur

DénominationSNCF GARES & CONNEXIONS

SIRET50752380102157

SIREN507523801

Code postal34000

LocalitéMONTPELLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

AdresseAV SANS TOULOUSE 31000

ParcellesAO 28

Superficie terrain716 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.