Déclaration préalable de travaux n° DP 03155523P1281 à Toulouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03155523P1281

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOULOUSE

Adresse du terrain

1 RUE DE KIEV TOULOUSE 31100

Date d'autorisation

30/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 494 · AC 495 · AC 496

Superficie du terrain

20175 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Toulouse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation30/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOULOUSE

SIRET21310555400017

SIREN213105554

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse1 RUE DE KIEV TOULOUSE 31100

ParcellesAC 494 · AC 495 · AC 496

Superficie terrain20175 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.