Déclaration préalable de travaux n° DP 03155523P1180 à Toulouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03155523P1180

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

ERNEST ET CARMINE

Adresse du terrain

15 RUE DES MOULINS TOULOUSE 31000

Date d'autorisation

26/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 494

Superficie du terrain

66 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation26/04/2023

👤Demandeur

DénominationERNEST ET CARMINE

SIRET91108835900011

SIREN911088359

Code postal31500

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse15 RUE DES MOULINS TOULOUSE 31000

ParcellesAB 494

Superficie terrain66 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.