Déclaration préalable de travaux n° DP 03155523P1114 à Toulouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03155523P1114

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

SCP 9 BIS

Adresse du terrain

9 BIS RTE DE LAUNAGUET TOULOUSE 31200

Date d'autorisation

26/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 297 · AP 298

Superficie du terrain

1463 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation26/04/2023

👤Demandeur

DénominationSCP 9 BIS

SIRET43907170500016

SIREN439071705

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse9 BIS RTE DE LAUNAGUET TOULOUSE 31200

ParcellesAP 297 · AP 298

Superficie terrain1463 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant520 m²

Surface publique avant520 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.