Déclaration préalable de travaux n° DP 03155523P0932 à Toulouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03155523P0932

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

BVA BAYARD

Adresse du terrain

18 RUE BAYARD TOULOUSE 31000

Date d'autorisation

26/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 793

Superficie du terrain

2513 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation26/04/2023

👤Demandeur

DénominationBVA BAYARD

SIRET98010920100015

SIREN980109201

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse18 RUE BAYARD TOULOUSE 31000

ParcellesAB 793

Superficie terrain2513 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant216 m²

Surface locaux transformée216 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.