Déclaration préalable de travaux n° DP 03155523P0109 à Toulouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03155523P0109

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

EPYQ IMMO

Adresse du terrain

4 RUE DE GASCOGNE TOULOUSE 31300

Date d'autorisation

23/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 22

Superficie du terrain

85 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Toulouse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation23/01/2023

👤Demandeur

DénominationEPYQ IMMO

SIRET90324953000010

SIREN903249530

Code postal31300

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse4 RUE DE GASCOGNE TOULOUSE 31300

ParcellesAH 22

Superficie terrain85 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.