Déclaration préalable de travaux n° DP 03155523P0047 à Toulouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03155523P0047

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

40 AV DE GRANDE BRETAGNE TOULOUSE 31300

Date d'autorisation

23/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 44

Superficie du terrain

200 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation23/02/2023

👤Demandeur

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse40 AV DE GRANDE BRETAGNE TOULOUSE 31300

ParcellesAC 44

Superficie terrain200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant34 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce avant34 m²

Surface commerce créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.