Déclaration préalable de travaux n° DP 03155522P2896 à Toulouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03155522P2896

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION SOCIALE ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES TRANSPORTS ROUTIERS

Adresse du terrain

6 IMP MICHEL LABROUSSE TOULOUSE 31998

Date d'autorisation

07/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 8

Superficie du terrain

6573 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/12/2022

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION POUR LA PROMOTION SOCIALE ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES TRANSPORTS ROUTIERS

SIRET77568013501121

SIREN775680135

Code postal92300

LocalitéLEVALLOIS PERRET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse6 IMP MICHEL LABROUSSE TOULOUSE 31998

ParcellesBP 8

Superficie terrain6573 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1393 m²

Surface locaux transformée1393 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.