Déclaration préalable de travaux n° DP 03155522P1970 à Toulouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03155522P1970

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

TOULOUSE

Adresse du terrain

163 AVENUE DES ETATS UNIS TOULOUSE 31200

Date d'autorisation

16/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 139 · AI 6 · AI 7

Superficie du terrain

3073 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/11/2022

👤Demandeur

DénominationTOULOUSE

SIRET49401049900023

SIREN494010499

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse163 AVENUE DES ETATS UNIS TOULOUSE 31200

ParcellesAI 139 · AI 6 · AI 7

Superficie terrain3073 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4261 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce avant4261 m²

Surface commerce créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.