Déclaration préalable de travaux n° DP 03155522P1529 à Toulouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03155522P1529

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

ASSOCIATION PROMOTION CINEMA A B C

Adresse du terrain

13 RUE SAINT BERNARD TOULOUSE 31000

Date d'autorisation

11/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 209

Superficie du terrain

419 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Toulouse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation11/07/2022

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION PROMOTION CINEMA A B C

SIRET77691890600012

SIREN776918906

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse13 RUE SAINT BERNARD TOULOUSE 31000

ParcellesAB 209

Superficie terrain419 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.