Déclaration préalable de travaux
N° DP 03155522P1057
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
CHEMIN DES DATURAS LIEU DIT 1 CHEMIN DES DATURAS TOULOUSE 31000
Date d'autorisation
16/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BR 18
Superficie du terrain
30946 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation16/05/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844212286
SIREN444608442
Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
AdresseCHEMIN DES DATURAS LIEU DIT 1 CHEMIN DES DATURAS TOULOUSE 31000
ParcellesBR 18
Superficie terrain30946 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.